Identité du vendeur

PICO CAFÉ
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 9 Rue Pierre Loti, 95470 Fosses (Val-d’Oise)
RCS : 101 511 087 R.C.S. Pontoise
TVA intracommunautaire : FR27101511087
Email : info@picocafe.fr

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues entre le fournisseur « PICO CAFÉ » et des clients professionnels, notamment des torréfacteurs et acteurs de la filière café.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Produits

PICO CAFÉ commercialise exclusivement du café vert de spécialité, importé de Colombie.
Les cafés proposés peuvent varier selon :
– l’origine,
– la variété botanique,
– le procédé de traitement,
– le lot et la récolte.
Les descriptions et photographies figurant sur le site internet sont fournies à titre informatif. Les variations naturelles liées à un produit agricole ne sauraient constituer un défaut de conformité.

Commandes

Les commandes sont effectuées hors ligne, exclusivement :
par email, WhatsApp ou par échange direct avec PICO CAFÉ.
Toute commande fait l’objet :
– d’un devis préalable,
– d’une validation écrite du client.
La vente est réputée conclue à compter de l’acceptation écrite du devis par le client.

Prix

Les prix de vente des cafés verts sont réactualisés en continu sur la base de deux indicateurs : le cours du marché de New York ou de Londres et la parité dollars (USD) / euros (€).

Les prix sont exprimés en euros (€), Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.
Les prix ne sont pas publiés sur le site internet et sont communiqués sur demande.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.
Les produits restent la propriété de PICO CAFÉ jusqu’au paiement intégral.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, PICO CAFÉ remboursera le client ou proposera un produit équivalent.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement (virement bancaire, échéance, acompte éventuel) sont précisées dans le devis ou la facture.
Sauf stipulation contraire :
Le paiement est exigible avant expédition,
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Livraison

Sauf convention contraire entre PICO CAFÉ et l’acheteur, la livraison des produits a lieu par leur mise à disposition à l’acheteur dans les locaux du fournisseur. Par voie de conséquence, l’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au chargement et au transport des produits jusqu’à leur arrivée à destination. À titre purement indicatif, PICO CAFÉ peut suggérer un ou plusieurs prestataires de transport. Toutefois, cette recommandation ne constitue ni une prestation de transport fournie par PICO CAFÉ, ni une garantie quant aux tarifs, délais, conditions ou à la qualité des services proposés par ces transporteurs.

Les prix indiqués dans les devis et confirmations de commande de PICO CAFÉ ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont intégralement à la charge du Client.

Transfert des risques

Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur, conformément à l’article L. 216-4 du Code de commerce.
Il appartient au client de vérifier l’état de la marchandise à réception et d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur.

Absence de droit de rétractation

Les ventes étant conclues entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Responsabilité

La responsabilité de PICO CAFÉ prend fin dès la remise des marchandises au transporteur désigné par le Client ou mandaté pour assurer leur expédition. À compter de cette prise en charge, les risques liés au transport, à la livraison, à la perte, au vol, à la détérioration ou au retard des marchandises relèvent exclusivement du transporteur et, le cas échéant, des relations contractuelles entre celui-ci et le Client.

La responsabilité de PICO CAFÉ ne saurait également être engagée en cas :
– de conditions de stockage ou de conservation inadaptées après la remise des marchandises au transporteur ;
– de transformation, de torréfaction ou de toute autre modification du café postérieure à sa livraison ;
– de force majeure telle que définie par la jurisprudence et la législation françaises en vigueur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (textes, visuels, photos, logos, contenus) sont la propriété exclusive de PICO CAFÉ.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, PICO CAFÉ et l’acheteur pourront être amenés à traiter des données personnelles. Le fournisseur traite les données personnelles conformément au RGPD. Les données collectées sont strictement nécessaires à la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : info@picocafe.fr

Les Parties s’engagent, dans le cadre de la collecte et du traitement de données personnelles, à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 ainsi que celles du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (« RGPD ») et ensemble « la Réglementation Applicable »).

Les données personnelles seront collectées et traitées selon les moyens déterminés par chaque Partie en tant que responsables de traitement indépendants et pour les finalités suivantes :
– La gestion et le maintien de ses relations contractuelles avec l’autre Partie ainsi que pour la conservation de la documentation et des données de contact ;
– La livraison des Produits ;
– La réalisation d’opérations administratives liées à la gestion des contrats, commandes, factures et paiements ;
– La gestion des éventuels litiges.

Les informations collectées (à savoir, par exemple, les noms, prénoms, adresses électroniques et numéros de téléphone des salariés et collaborateurs) sont indispensables et sont collectées par chacune des Parties afin de pouvoir exécuter ses obligations contractuelles.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PICO CAFÉ, sauf disposition légale impérative contraire.
Elles sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Contact

Pour toute question :
📧 info@picocafe.fr
💬 +33 6 13750302