Conditions Générale de Vente
(CGV)
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de café vert de spécialité réalisées par PICO CAFÉ, dans le cadre de relations exclusivement professionnelles (BtoB).
Identité du vendeur
PICO CAFÉ
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 9 Rue Pierre Loti, 95470 Fosses (Val-d’Oise)
RCS : 101 511 087 R.C.S. Pontoise
TVA intracommunautaire : FR27101511087
Email : info@picocafe.fr
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues entre PICO CAFÉ et des clients professionnels uniquement, notamment des torréfacteurs et acteurs de la filière café.
PICO CAFÉ ne vend pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
PICO CAFÉ commercialise exclusivement du café vert de spécialité, importé de Colombie.
Les cafés proposés peuvent varier selon :
l’origine,
la variété botanique,
le procédé de traitement,
le lot et la récolte.
Les descriptions et photographies figurant sur le site internet sont fournies à titre informatif. Les variations naturelles liées à un produit agricole ne sauraient constituer un défaut de conformité.
Commandes
Les commandes sont effectuées hors ligne, exclusivement :
par email / WhatsApp
ou par échange direct avec PICO CAFÉ.
Toute commande fait l’objet :
d’un devis préalable,
d’une validation écrite du client.
La vente est réputée conclue à compter de l’acceptation écrite du devis par le client.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.
Les prix ne sont pas publiés sur le site internet et sont communiqués sur demande.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.
Les produits restent la propriété de PICO CAFÉ jusqu’au paiement intégral.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, PICO CAFÉ remboursera le client ou proposera un produit équivalent.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement (virement bancaire, échéance, acompte éventuel) sont précisées dans le devis ou la facture.
Sauf stipulation contraire :
le paiement est exigible avant expédition,
tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Livraison
Zone de livraison : Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
Modalités : La livraison est réalisée par transporteur, selon les conditions précisées dans le devis.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à pénalités.
Transfert des risques
Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur, conformément à l’article L216-4 du Code de commerce.
Il appartient au client de vérifier l’état de la marchandise à réception et d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur.
Absence de droit de rétractation
Les ventes étant conclues entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Responsabilité
La responsabilité de PICO CAFÉ ne saurait être engagée en cas :
de mauvaise conservation du café après livraison,
de conditions de stockage inadaptées,
de transformation ou torréfaction postérieure au contrôle du vendeur,
de force majeure.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet (textes, visuels, logos, contenus) sont la propriété exclusive de PICO CAFÉ.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Données personnelles
PICO CAFÉ traite les données personnelles conformément au RGPD.
Les données collectées sont strictement nécessaires à la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : info@picocafe.fr
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PICO CAFÉ, sauf disposition légale impérative contraire.
Contact
Pour toute question :
📧 info@picocafe.fr
💬 +33 6 13750302